Garder un individu âgé ne disposant plus d’autonomie, à la maison peut générer des dépenses conséquentes. C’est pour cette raison que l’autorité française a mis en place le dispositif nommé APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie. Découvrez en quoi consiste ce dispositif mis en place en 2002 et le plafond des ressources pour pouvoir en bénéficier.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, ou APA, est une aide destinée aux personnes âgées dépendantes ou qui sont incapables de vivre seules. L’objectif principal est de leur permettre d’avoir accès à des aides pour qu’elles puissent continuer à vivre confortablement à domicile. Ce service fonctionne sous certaines conditions, relatives autant aux critères généraux qu’à ceux spécifiques par rapport au type d’aide demandée. Il peut s’agir, par exemple, du soutien d’une tierce personne pour assurer les gestes du quotidien, tels que le repas et l’hygiène. Outre cela, il existe également la possibilité de bénéficier de matériel ou même d’argent, afin de se procurer les soins d’un professionnel dont on aurait besoin. Issu du droit social français et reconnu par la Commission Stratégique des Aides Personnalisées depuis 2001, L’APA est gérée par le Conseil Général dans chaque département. Pour connaître davantage le fonctionnement de ce dispositif, vous pourrez consulter des sites spécialisés comme exent .
Les critères pour bénéficier de l’APA
Pour bénéficier de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), plusieurs conditions doivent être remplies. La première est que la personne intéressée doit avoir plus de 60 ans ou être reconnue handicapée au titre des articles L. 114 ou L. 451 du code de l’action sociale ainsi que des familles. De plus, elle doit vivre sur le territoire français depuis plus d’un an, et ses revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les familles qui ont des personnes à charge, financièrement et moralement, peuvent également bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions, avec une évaluation individuelle. Dans ce cas, l’individu en question doit répondre à tous les critères précédemment décrits et être en situation de grande dépendance fonctionnelle.
Le calcul du plafond de ressources
Les ressources déclarables et à prendre en compte pour le calcul du plafond sont : les retraites, les indemnités journalières, le salaire et les pensions alimentaires. À savoir qu’il n’y a aucun plafond de revenus qui est fixé au préalable pour en bénéficier. Cependant, les organismes qui octroient cette aide prennent également la situation administrative des bénéficiaires en considération. Par conséquent, chaque mois, il faudrait remplir un formulaire approprié afin que les conditions d’attribution et le montant soient vérifiés. La Caisse d’allocation familiale peut réaliser ponctuellement des contrôles destinés à comparer la situation effective 16 mois avant la date prévue avec l’état initialement déclaré. Dans le cas où ces ressources atteignent ou dépasseraient les limites des plafonds selon leurs catégories, le versement s’interrompt. Il incombe alors au bénéficiaire de rembourser partiellement ou totalement ce montant. Il est également responsable de la reprise de ses droits à participer au programme d’aide sociale.
Conclusion
Éligible sous certaines conditions, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’aide pour leur bien-être. Pour en bénéficier, toutes les règles doivent être respectées et les conditions exactement satisfaites. Néanmoins, aucune limite maximale spécifique n’est fixée en termes de ressovenus des bénéficiaires.